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RONCHIN FACILE

Pose d’enseigne et publicité

Les poses d'enseignes, pré-enseignes et dispositifs supportant de la publicité doivent faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation. Ces installations doivent être conformes au Règlement Local de Publicité.

 

Cerfa n°14798*01

Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne.

Poids : 316.07 Ko
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Cerfa n°14799*01

Déclaration préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne.

Poids : 172.07 Ko
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Service Urbanisme
Centre technique municipal
124, rue Roger Salengro
03.20.16.60.39

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Horaires :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30.